Politique de confidentialité

Votre vie privée

Le site canadianinhousecounselcelebration.com (« le site Web ») est détenu et géré par Mondaq Ltd (Mondaq).

Mondaq (« Nous ») s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Le présent avis sur la protection de la vie privée et les témoins («  avis ») (ainsi que tout autre document auquel il est fait référence) définit la base sur laquelle les données personnelles recueillies auprès de vous ou que vous nous fournissez seront traitées par nous lorsque vous utilisez notre site Web à l'adresse www.canadianinhousecounselcelebration.com (« le site Web ») ou l'un de nos services, ou lorsque nous entrons dans toute autre relation d'affaires avec vous. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons.

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (« RGPD », à partir de la date de mise en œuvre du RGPD) ou de la loi sur la protection des données applicable, (collectivement les « lois sur la protection des données »), le contrôleur des données est Mondaq Limited.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Informations que nous recueillons auprès de vous

Nous recueillons et traitons tout ou partie des types d'informations suivants dans le cadre de votre utilisation du site Web, de la fourniture de nos services ou de toute autre relation commerciale avec vous :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le site Web, y compris les formulaires de candidature. Il s'agit notamment des informations fournies lors de l'utilisation du site Web ou de la demande d'informations ou de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous répondez à une enquête ou participez à un concours.
  • En particulier, les données personnelles telles que le nom, l'adresse électronique, le lieu de travail, le poste, le pays, le numéro de téléphone ou toute information saisie par vous lors de l'utilisation du site Web, y compris les données personnelles des personnes que vous nommez pour des prix, ou en remplissant nos formulaires d'enquête ou en utilisant nos services.
  • En ce qui concerne le personnel engagé par nos clients et fournisseurs (ou clients et fournisseurs potentiels), et avec lequel nous entrons en contact dans le cadre de la relation entre nous et notre client ou fournisseur, nous traiterons vos coordonnées et toute autre information que vous nous fournissez.
  • Si vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance.
  • Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche, bien que vous ne soyez pas obligé d'y répondre.
  • Les détails de vos visites sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les fichiers journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

Vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique, votre lieu de travail, votre fonction, votre pays et votre numéro de téléphone pour présenter des candidatures aux prix. Vous devez fournir votre nom et votre adresse électronique pour présenter une candidature. Nous vous indiquerons, au moment de la collecte des informations, si vous êtes tenu de nous fournir ces informations.

L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Fourniture de données aux juges des prix

Les détails concernant chaque juge auquel vos données personnelles et vos données de candidature seront transférées sont clairement indiqués sur le site Web. Les juges peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada – leur localisation sera également indiquée.

Nous avons toujours été totalement transparents quant à la transmission des données personnelles des utilisateurs et des données relatives à leurs candidatures à nos juges, car nous considérons qu'il s'agit d'un élément important pour garantir la crédibilité des prix.

Utilisation par Mondaq de vos données personnelles

Nous utilisons les informations détenues à votre sujet conformément aux « bases légales » suivantes et aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir notre site Web et les fonctionnalités associées (telles que les possibilités de nomination) et pour exécuter toute autre obligation découlant de tout contrat conclu entre vous et nous. Nous nous appuyons sur « l'exécution d'un contrat avec vous » comme base juridique de ce traitement.
  • Pour vous offrir la possibilité de vous porter candidat. Nous nous appuyons sur le « consentement » comme base juridique de ce traitement.
  • Veiller à ce que le contenu du site Web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour le(s) dispositif(s) que vous utilisez pour accéder au site Web et le visualiser. Nous nous appuyons sur « l'intérêt légitime » comme base juridique de ce traitement, et l'intérêt légitime est la maintenance et l'amélioration de notre site Web au profit de tous nos utilisateurs.
  • Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous divulguons régulièrement vos données personnelles à des tiers comme suit :

  • À nos juges, comme décrit ci-dessus.
  • À nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants et autres organisations associées, dans le but d'accomplir des tâches et de vous fournir des services en notre nom (par exemple, pour héberger nos serveurs).

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à tout membre de notre groupe d'entreprises, c'est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et ses filiales, telles que définies dans l’article 1159 d’UK Companies Act 2006 (le cas échéant).

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers :

  • dans le cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrions divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs; ou
  • si nous ou la quasi-totalité de nos actifs sommes acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés; ou
  • si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d'appliquer nos conditions générales ou les conditions générales que nous avons mises en place avec nos fournisseurs de contenu; ou
  • pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux de nos entités affiliées et de nos utilisateurs et de tout tiers avec lequel nous interagissons pour fournir le site Web.

En dehors de ce qui est indiqué ci-dessus, et sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, nous ne partagerons pas vos données avec des tiers, à moins que nous n'ayons obtenu votre consentement exprès à cet effet.

LE STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sécurité

Nous prenons des mesures appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, y compris des mesures de sécurité visant à empêcher la perte accidentelle de données à caractère personnel, leur utilisation ou leur accès non autorisé. Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux personnes qui ont un véritable besoin professionnel de les connaître. Les personnes qui traitent vos informations le font uniquement de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous notifierons, ainsi qu'à toute autorité de régulation compétente, toute suspicion de violation de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site Web; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.

Le site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques et conditions d'utilisation. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web.

Durée de conservation des données personnelles

  • Les utilisateurs du site Web conserveront vos données personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse et vos coordonnées) pendant au moins trois ans, à moins que vous ne nous demandiez de les supprimer.
  • Pour les employés de Mondaq, nous conserverons vos données personnelles pendant au moins six ans, comme l'exige la législation fiscale britannique.

Où nous stockons vos données personnelles

Toutes les informations que nous détenons à votre sujet sont stockées sur nos serveurs sécurisés au sein de l'Espace économique européen (« EEE »).

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de l'EEE. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans l'exécution de vos commandes, le traitement de vos données de paiement et la fourniture de services d'assistance.

Ces pays n'ont pas les mêmes lois sur la protection des données que le Royaume-Uni et l'EEE ou le Canada. Bien que la Commission européenne n'ait pas pris de décision formelle selon laquelle [ces pays] offrent un niveau adéquat de protection des données similaire à celui qui s'applique au Royaume-Uni et à l'EEE, tout transfert de vos données à caractère personnel sera soumis à [fournir des détails sur les garanties appropriées ou adéquates, par exemple un contrat approuvé par la Commission européenne] (comme le permet l'article 46, paragraphe 5, du Règlement général sur la protection des données), qui sont conçues pour aider à protéger vos droits à la vie privée et vous donner des recours dans le cas improbable d'une utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données (voir « Contact » ci-dessous). Nous ne transférerons pas vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE ou à toute organisation (ou organismes subordonnés) régie par le droit international public ou créée en vertu d'un accord entre deux pays ou plus.

VOS DROITS

Le Règlement général sur la protection des données vous confère un certain nombre de droits importants et gratuits. En résumé, il s'agit des droits suivants :

  • L'accès à vos données personnelles et à certaines autres informations supplémentaires que le présent avis est déjà conçu pour traiter
  • De nous demander de corriger toute erreur dans les informations que nous détenons à votre sujet
  • D’exiger l'effacement des données à caractère personnel vous concernant dans certaines situations
  • De recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un tiers dans certaines situations
  • De s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct
  • De s'opposer aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière significative de façon similaire
  • De s'opposer, dans certaines autres situations, à ce que nous continuions à traiter vos données à caractère personnel
  • De restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances
  • De demander une indemnisation pour les dommages causés par notre violation des lois sur la protection des données.

Pour plus d'informations sur chacun de ces droits, y compris les circonstances dans lesquelles ils s'appliquent, voir le guide du bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) sur les droits des individus en vertu du règlement général sur la protection des données (en anglais seulement).

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, n'hésitez pas à nous contacter :

  • nous envoyer un courriel, nous appeler ou nous écrire,
  • nous fournir suffisamment d'informations pour que nous puissions vous identifier [(par exemple, numéro de compte, nom d'utilisateur, détails de l'enregistrement)],
  • nous fournir une preuve de votre identité et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture récente d'une compagnie d'électricité ou d'une carte de crédit), et
  • nous indiquer les informations sur lesquelles porte votre demande [, y compris les numéros de compte ou de référence, si vous les possédez].

COMMENT SE PLAINDRE

Nous espérons pouvoir répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant l'utilisation de vos informations.

Le Règlement général sur la protection des données vous donne également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État de l'Union européenne (ou de l'Espace économique européen) où vous travaillez, résidez normalement ou dans lequel une violation présumée des lois sur la protection des données a eu lieu. L'autorité de contrôle au Royaume-Uni est le commissaire à l'information (Information Commissioner) qui peut être contacté à l'adresse https://ico.org.uk/concerns/ ou par téléphone : 0303 123 1113.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis à tout moment. Toute modification que nous pourrions apporter à l'avenir à notre avis vous sera notifiée et mise à votre disposition sur le site Web. En continuant à utiliser les services et le site Web, vous êtes réputé avoir accepté les modifications apportées à l'avis de confidentialité.

INFORMATIONS SUR NOTRE UTILISATION DES TÉMOINS ET DES ADRESSES IP

Nous pouvons recueillir des informations sur votre téléphone portable, votre ordinateur ou tout autre appareil à partir duquel vous accédez au site Web, y compris, le cas échéant, [votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur], à des fins d'administration des systèmes [et pour communiquer des informations globales à des tiers affiliés]. Il s'agit de données statistiques sur les actions et les habitudes de navigation de nos utilisateurs, qui ne permettent pas d'identifier un individu. Nous pouvons toutefois utiliser ces informations en conjonction avec les données dont nous disposons à votre sujet afin de suivre l'utilisation que vous faites de nos services.

Notre site Web utilise des témoins pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site Web et nous permet également d'améliorer le site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des témoins telle qu'elle est décrite plus précisément ci-dessous.

Un témoin est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez. Les témoins contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Les témoins que nous utilisons sont les suivants :

  • Témoins « analytiques ». Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur le site Web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site Web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent.
  • Témoins « strictement nécessaires ». Il s'agit des témoins nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ils comprennent, par exemple, les témoins qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site Web, d'utiliser un panier d'achats ou des services de facturation électronique.
  • Témoins de « fonctionnalité ». Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
  • Témoins de « ciblage ». Ces témoins enregistrent votre visite sur notre site Web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis vers les sites Web de nos affiliés. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site Web, les offres qui vous sont envoyées par courrier électronique et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport à vos intérêts. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.

Veuillez noter que les tiers affiliés peuvent également utiliser des témoins, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous pouvez bloquer les témoins en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser l'installation de tous les témoins ou de certains d'entre eux. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les témoins (y compris les témoins essentiels), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie du site Web. À moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les témoins, notre système émettra des témoins dès que vous visiterez notre site Web.

CONTACT

Toutes les questions, tous les commentaires et toutes les demandes [sauf dans les cas spécifiés ci-dessus] concernant le présent avis relatif à la protection de la vie privée et aux témoins doivent être adressés à [email protected] ou nous écrire à Mondaq Ltd, Vintry Building, 2nd Floor, Wine Street, Bristol BS1 2BD.